Statut global des notifications

Tous les Membres Pays en développement PMA Pays développés
1.4 - Procédures d'importation, d'exportation et de transit
Membres qui ont présenté des notifications au titre de TOUS les points de l'article 126 76% 71 79% 16 43% 39 100%
Membres qui n'ont présenté AUCUNE notification 34 21% 15 17% 19 51% 0 0%
Membres qui ont présenté des notifications au titre de CERTAINS points de l'article 6 4% 4 4% 2 5% 0 0%
10.4.3 - Fonctionnement du guichet unique
Membres qui ont notifié 105 63% 54 60% 12 32% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 61 37% 36 40% 25 68% 0 0%
10.6.2 - Recours à des courtiers en douanes
Membres qui ont notifié 140 84% 82 91% 19 51% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 26 16% 8 9% 18 49% 0 0%
12.2 - Points de contact pour l'échange de renseignements douaniers
Membres qui ont notifié 134 81% 78 87% 17 46% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 32 19% 12 13% 20 54% 0 0%

Notifications par Membre

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