L'AFE et vous
Apprenez à tirer parti de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE):
- À quoi vise t il?
- En quoi peut il vous être bénéfique en tant que négociant?
- À quels renseignements avez vous accès sur cette plate forme?
Accédez aux ressources permettant de rechercher et d'analyser les engagements contractés par les Membres de l'OMC au titre de l'AFE:
- Quelles sont les prescriptions en matière de notification pour les Membres de l'OMC?
- Analyse de la situation concernant les notifications, la ratification et la mise en œuvre.
- Publication de renseignements pour les gouvernements et les négociants.
Publication de renseignements pour les gouvernements et les commerçants
Les commerçants des pays en développement et des pays développés ont souvent fait état des nombreuses formalités administratives à accomplir lors du passage des marchandises à travers les frontières.
Pour remédier à cela, les Membres de l'OMC ont négocié un accord historique, l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), qui est entré en vigueur le 22 février 2017 après avoir été ratifié par les deux tiers des Membres de l'Organisation.
Quels sont
les trois principaux objectifs de l'AFE?
1. Accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit
2. Améliorer la coopération entre les autorités douanières et les autres autorités
3. Accroître l'assistance technique et le renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre de l'AFE
Lire l'Accord sur la facilitation des échanges:
Télécharger l'Accord en PDFLire l'Accord en ligne ici.