Niger

Information for governments and traders


Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.gov.ne

  • Code des Douanes de 2018
  • Code des Douanes UEMOA
  • Tarif des Douanes
  • Loi des Finances
  • Dispositions règlementaires
  • Processus d'élaboration d'un manuel de procédures en cours (recherche de financement)

Ministère du Commerce et de l'Industrie et de l'entreprenariat des Jeunes
  • Arrêté conjoint n° 028/MCI/PJE/ME/F du 21 mai 2010 instituant un système de quota d'enlèvement de 3% sur l'importation du riz au Niger
  • Arrêté n°030/MC/PSP/DGC/DCE/PE du 29 mars 2012 modifiant et complétant l'arrêté n° 007/MC/PSP/DGC/DCE/PE du 23 janvier 2012 portant règlementation de l'importation et l'exportation des hydrocarbures ;
  • Arrêté interministériel n° 116 MSP/MC/PSP/MMDI/DF du 25 mars 2014 déterminant les conditions de production, d'importation et de commercialisation de sel au Niger
  • Arrêté n° 088/MC/PSP/MT/MF du 17 décembre 2014 portant sur les documents exigibles à l'importation et à l'exportation des marchandises
  • Arrêté n° 050/MC/PSP/DGC/DCI/LCVC du 02 juin 2017 instituant un agrément pour le commerce de tabac et cigarettes destinés à la réexportation

Ministère de l'Agriculture

Loi n°2015 –35 du 26 Mai 2015 relative à la protection des végétaux

Ministère de l'élevage

http://www.elevage.gouv.ne

Les textes réglementaires sont disponibles sur le site dudit ministère

Ministère de la Santé

http://www.dphmt-msp.ne

Les renseignements relatifs à l'importation et l'exportation sont disponibles sur le site de la Direction de la pharmacie et de la médecine traditionnelle dudit ministère

Ministère des Mines
  • Code minier Edition 2007 de la République du Niger
  • Ordonnance n° 2017-03 du 30 juin 2017, portant modification de l'ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière

Ministère de l'Environnement et de la lutte contre la Désertification
  • Loi N°2021-003 du 16 Mars 2021 portant régime de la pèche et de l'aquaculture au Niger
  • Loi n° 2004-040 du 8 juin 2004, portant régime forestier au Niger et stipulant que toute importation et exportation de graines ou de matériel végétal forestier sont soumises à l'autorisation préalable du Ministre chargé des forêts ;
  • Arrêté interministériel n° 00177/MESU/DD/MC/PSP du 24 octobre 2018, portant attribution de quotas d'importation des substances hydro chlore fluoro carbures (HCFC) aux opérateurs ;
  • Décret N° 98-295/PRN/MH/E du 29 octobre 1998 déterminant les modalités d'application de la loi N° 98-07 du 29 Avril 1998 portant régime de la chasse et de la protection de la faune

Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger

http://www.ccin.ne

Les textes règlementaires sont disponibles sur ledit site

Direction Générale des Impôts

http://www.impots.gouv.ne

Les renseignements sont disponibles sur le site de la Direction Générale des Impôts

Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.gouv.ne

Les taux de droits appliqués et taxes sont disponibles sur le site de la Douane

Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.gouv.ne

Les perceptions pour escompte font l'objet d'une situation spécifique

Chambre de Commerce et de l'Industrie du Niger

http://www.ccin.ne

Les renseignements sont disponibles sur ledit site

Direction Générale des Impôts

http://www.impots.gouv.ne

Les informations sont disponibles sur ledit site web

Conseil Nigérien des utilisateurs des transports (CNUT)du Commerce et de l'Industrie

Redevances au titre du Bordereau de Suivi du trafic routier ou des Cargaisons (BSC) requis à l'importation

Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.gouv.ne

La classification s'effectue selon les règles de l'OMD du TEC-CEDEAO

Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.gouv.ne/textes

Les procédures sont définies dans le code des Douanes national et règlementations UEMOA/CEDEAO

Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.gouv.ne

Les textes réglementaires ainsi les circulaires sont disponibles sur le site

Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.gouv.ne

Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.gouv.ne/textes-reglementai...

Les contingents résultent des décisions du gouvernement à caractère conjoncturel

Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.gouv.ne

Procédures de transit du Transit Routier Inter-Etats

Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.gouv.ne/textes-reglementai...

Les renseignements sont disponibles sur le site web de la douane

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