Indicateur de mise en œuvre

Cet indicateur montre les engagements pris en faveur de la pleine mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) par les Membres de l'OMC à ce jour.

Les pays développés Membres se sont engagés à mettre en œuvre immédiatement l'Accord. Les pays en développement Membres, quant à eux, ne mettront en œuvre immédiatement que les dispositions de l'AFE qu'ils ont désignées comme engagements "au titre de la catégorie A". Pour les autres dispositions, ils doivent indiquer à quel moment elles seront mises en œuvre et de quel soutien pour le renforcement des capacités ils ont besoin; il s'agit des engagements au titre des catégories B et C. Les pays les moins avancés disposent de davantage de temps pour notifier leurs engagements.

Les obligations incombant à un Membre en particulier ne prennent effet qu'une fois que celui-ci a achevé son processus de ratification.