Sur cette page, vous trouverez un profil dédié à chacune des 36 mesures prévues dans l'Accord sur la facilitation des échanges. Cette plate-forme donne, pour chaque mesure, un point détaillé de l'état de la mise en œuvre et des notifications.

2.2 - Consultations

Summary

Les organismes présents aux frontières doivent tenir des consultations régulières avec les négociants et autres parties prenantes.

Texte de la mesure

Calendrier des engagements de mise en œuvre

Type d'assistance technique demandée

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