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Tchad

Accord ratifié le 22 février 2017
Points de contact
Renseignements commerciaux
Comité national sur la facilitation des échanges
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État de la situation concernant la mise en œuvre

Ces engagements de mise en œuvre correspondent à ceux qui ont été notifiés par le Membre ainsi qu'à ceux qui sont régis par l'article 16:4 de l'AFE

Le taux de mise en œuvre des engagements est actuellement de 69.7% pour la période allant du février 2018 au janvier 2026  

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Explication des chiffres
22 févr. 2017 - 13 juin 2025
69.7%
 
14 juin 2025 - 31 déc. 2026
100.0%
+30.3%

Publication de renseignements pour les gouvernements et les commerçants

Statut de notification

Notifications de mise en oeuvre (Catégories A, B, C) Date d'échéance Statut
Notification des désignations des catégories A,B,C 22 février 2018 Oui
Notification des dates indicatives de la Categorie B 22 février 2018 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie B 21 février 2021 Oui
Notification des dates indicatives de la Categorie C 22 février 2021 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie C 31 décembre 2023 Non
Notification des bésoins d'assistance technique 22 février 2019 Non
Notification des arrangements conclus pour la fourniture d'assistance technique 22 février 2021 Non
Notification de l'état d'avancement de la fourniture d'assistance technique 22 août 2022 Non
Notifications de transparence
Art. 1.4 Publication sur Internet des procédures d'importation, d'exportation et de transit et des points d'information Catégorie A date définitive de mise en oeuvre 22 février 2018 Non
Art. 10.4.3 Fonctionnement du guichet unique Catégorie C date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2024 Non
Art. 10.6.2 Recours à des courtiers en douane Catégorie A date définitive de mise en oeuvre 22 février 2018 Non
Art. 12.2.2 Points de contact pour la coopération douanière Catégorie A date définitive de mise en oeuvre 22 février 2018 Non
Renseignements sur l'assistance
Art. 22.3 Points de contact pour la coordination de l’assistance technique Oui
Légendes:
Oui
Notification présentée
Non
Notification due
Non
Notification overdue, submission no longer possible
Non
Notification non échue

Notifications et autres documents

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