Guinée-Bissau

Statut de notification

Notifications de mise en oeuvre (Catégories A, B, C) Date d'échéance Statut
Notification des désignations des catégories A,B,C 22 février 2018 Non
Notifications de transparence
Art. 1.4 Publication sur Internet des procédures d'importation, d'exportation et de transit et des points d'information date définitive de mise en oeuvre 20 septembre 2022 Non
Art. 10.4.3 Fonctionnement du guichet unique date définitive de mise en oeuvre 20 septembre 2022 Non
Art. 10.6.2 Recours à des courtiers en douane date définitive de mise en oeuvre 20 septembre 2022 Non
Art. 12.2.2 Points de contact pour la coopération douanière date définitive de mise en oeuvre 20 septembre 2022 Non
Légendes:
Oui
Notification présentée
Non
Notification due
Non
Notification overdue, submission no longer possible
Non
Notification non échue

Notifications et autres documents

Symbole Date de réception Description

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