Russie, Fédération de

Recours à des courtiers en douane

En Fédération de Russie, il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un courtier en douane.

Voir le chapitre 55 ("Représentant en douane") du Traité sur le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique du 11 avril 2017:

"http://www.eurasiancommission.org/ru/act/tam_sotr/dep_tamoj_zak/SiteAssets/Customs%20Code%20of%20the%20EAEU.pdf"

Chapitre 60 ("Représentant en douane") de la Loi fédérale de la Fédération de Russie n° 289-FZ du 3 août 2018 sur la réglementation douanière en Fédération de Russie et portant modification de certains actes législatifs de la Fédération de Russie:

"http://pravo.gov.ru/proxy/ips/?docbody=&nd=102479197&intelsearch= pour centF4 pour centE7+289%2C+2018"

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