Russie, Fédération de

Publication de renseignements pour les gouvernements et les commerçants


Commission économique eurasiatique

http://www.eurasiancommission.org/en

Traité sur le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique du 11 avril 2017

http://www.eurasiancommission.org/ru/act/tam_...

Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie

http://ved.customs.ru/index.php?option=com_co...

Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire

http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport

Commission économique eurasiatique Tarif douanier commun de l'Union économique eurasiatique

http://economy.gov.ru/minec/activity/sections...

Ministère du développement économique de la Fédération de Russie

http://economy.gov.ru/minec/activity/sections...

Décision du gouvernement de la Fédération de Russie n° 754 du 30 août 2013 portant approbation des taux de droits appliqués à l'exportation de marchandises hors du territoire de la Fédération de Russie au delà des frontières des États parties aux accords

http://ips.pravo.gov.ru/?docbody=&link_id=1&n...

"On the approval of the rates of export customs duties on goods exported from the Russian Federation beyond the borders of the Member States of the Agreements on the Customs Union and on the invalidation of certain acts of the Government of the Russian Federation"
Code des impôts de la Fédération de Russie, partie 2 (Article 193 – Taux de droits d'accise; Article 164 – Taux des taxes sur la valeur ajoutée)

http://pravo.gov.ru/proxy/ips/?docbody=&nd=10...

Traité sur le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique du 11 avril 2017, CHAPITRE 6 "Dispositions générales relatives aux paiements en douane"

http://www.eurasiancommission.org/ru/act/tam_...

Décision du gouvernement de la Fédération de Russie n° 863 du 28 décembre 2004 sur les taux des redevances douanières applicables aux transactions douanières

http://www.pravo.gov.ru/proxy/ips/?doc_itself...

"On the rates of the customs fees charged for customs transactions"
Commission économique eurasiatique

http://www.eurasiancommission.org/en

Traité sur le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique du 11 avril 2017, CHAPITRE 3 "Nomenclature unique des marchandises appliquée par l'Union économique eurasiatique aux activités économiques extérieures. Classification des marchandises" et C

http://www.eurasiancommission.org/ru/act/tam_...

Décisions du Conseil de la Commission économique eurasiatique sur la détermination de la valeur en douane

http://www.eurasiancommission.org/ru/act/trad...

Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie

http://www.customs.ru

Classification des produits

http://ved.customs.ru/index.php?option=com_co...

Commission économique eurasiatique

http://www.eurasiancommission.org/en

Traité sur le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique du 11 avril 2017, CHAPITRE 4 "Origine des marchandises"

http://www.eurasiancommission.org/ru/act/tam_...

Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie

http://ved.customs.ru/index.php?option=com_co...

Traité sur le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique du 11 avril 2017

http://www.eurasiancommission.org/ru/act/tam_...

Code des infractions administratives de la Fédération de Russie n° 195-FZ du 30 décembre 2001

http://pravo.gov.ru/proxy/ips/?docbody=&nd=10...

Traité sur le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique du 11 avril 2017

http://www.eurasiancommission.org/ru/act/tam_...

Code de procédure arbitrale de la Fédération de Russie n° 95-FZ du 24 juillet 2002 (chapitre 24)

http://pravo.gov.ru/proxy/ips/?docbody=&nd=10...

Code de procédure des tribunaux administratifs de la Fédération de Russie n° 21-FZ du 8 mars 2015 (chapitre 22)

http://pravo.gov.ru/proxy/ips/?docbody=&nd=10...

Commission économique eurasiatique

http://www.eurasiancommission.org/en

Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie

http://www.mid.ru/ru/foreign_policy/internati...

Commission économique eurasiatique

http://www.eurasiancommission.org/ru/act/trad...

Traité du 29 mai 2014 instituant l'Union économique eurasiatique

https://docs.eaeunion.org/docs/en-us/0043610/...

Disponible en russe
Annexe 6 "Protocole sur les mesures de réglementation douanières et tarifaires communes"

https://docs.eaeunion.org/en-us/Pages/AllDocu...

Disponible en anglais – voir la section "Traité de l'UEE et accords internationaux au sein de l'UEE"
Commission économique eurasiatique

http://www.eurasiancommission.org/en

Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie

http://www.customs.ru

Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire

http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport

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