Statut global des notifications

Prescriptions en matière de notification Tous les Membres Pays en développement PMA
Désignations des catégories A,B,C Voir 22/02/2017 22/02/2018
Pays en développement et PMA Membres 125 90 35
Membres qui ont présenté TOUTES les désignations 120 96% 88 98% 32 91%
Membres qui n'ont PAS presenté de désignations 4 4% 1 2% 3 9%
Membres qui ont présenté CERTAINES désignations 1 1% 1 1% 0 0%
Dates indicatives relatives à la catégorie B Voir 22/02/2017 22/02/2018
Membres qui ont notifié des engagements relevant de la catégorie B 103 73 30
Membres qui ont notifié TOUTES les dates 103 100% 73 100% 30 100%
Membres qui n'ont PAS notifié de dates 0 0% 0 0% 0 0%
Membres qui ont notifié CERTAINES dates 0 0% 0 0% 0 0%
Dates indicatives relatives à la catégorie C Voir 22/02/2017 22/02/2021
Membres qui ont notifié des engagements relevant de la catégorie C 95 63 32
Membres qui ont notifié TOUTES les dates 95 100% 63 100% 32 100%
Membres qui n'ont PAS notifié de dates 0 0% 0 0% 0 0%
Membres qui ont notifié CERTAINES dates 0 0% 0 0% 0 0%
Besoins en matière d'assistance technique pour la catégorie C Voir 22/02/2017 22/02/2019
Membres qui ont notifié des engagements relevant de la catégorie C 95 63 32
Membres qui ont notifié TOUS leur besoins en matière d'ATRC 91 96% 61 97% 30 94%
Membres qui n'ont pas notifié leur besoins en matière d'ATRC 1 1% 0 0% 1 3%
Membres qui ont notifié CERTAINS besoins en matière d'ATRC 3 3% 2 3% 1 3%
Arrangements with Donors Voir 22/02/2018 22/02/2021
Membres qui ont notifié des engagements relevant de la catégorie C 95 63 32
Members that have notified arrangements 37 39% 21 33% 16 50%
Members that have NOT yet notified arrangements 58 61% 42 67% 16 50%
Progress in the provision of TACB Voir 22/08/2019 22/08/2022
Membres qui ont notifié des engagements relevant de la catégorie C 95 63 32
Members that have notified progress 37 39% 21 33% 16 50%
Members that have NOT yet notified progress 58 61% 42 67% 16 50%
Dates définitives relatives à la catégorie B Voir 22/02/2018 22/02/2020
Membres qui ont notifié des engagements relevant de la catégorie B 103 73 30
Membres qui ont notifié TOUTES les dates 102 99% 72 99% 30 100%
Membres qui n'ont PAS notifié de dates 1 1% 1 1% 0 0%
Membres qui ont notifié CERTAINES dates 0 0% 0 0% 0 0%
Dates définitives relatives à la catégorie C Voir 22/08/2019 22/08/2022
Membres qui ont notifié des engagements relevant de la catégorie C 95 63 32
Membres qui ont notifié TOUTES les dates 90 95% 61 97% 29 91%
Membres qui n'ont PAS notifié de dates 5 5% 2 3% 3 9%
Membres qui ont notifié CERTAINES dates 0 0% 0 0% 0 0%
Transferts de catégorie Voir
Membres qui ont transféré des dispositions de la catégorie B à la catégorie C 21 22% 9 19% 12 38%
Membres qui ont transféré des dispositions de la catégorie C à la catégorie B 26 25% 17 23% 9 28%
Membres ayant effectué un transfert de catégorie avec un raport de date définitive 7 7% 7 11% 0 0%
Extension of implementation dates Voir
Membres ayant demandé le report de dates de mise en oeuvre déjà notifiées 38 40% 33 52% 5 16%
Membres ayant effectué un transfert de catégorie avec un raport de date définitive 7 7% 7 11% 0 0%
Prolongation du délai pour la notification des dates définitives de la Cat. TA Voir

Catégorization A,B,C par Membre

A,B,C categorization by measure

Visualisation de données

Notifications par date et signature

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